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Résumé & condition de vente par correspondance

Conditions générales : VPC
Conditions générales applicables aux ventes à distance Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur SHS COMPUTER est défini ci-dessous comme étant SHS COMPUTER SRL et SHS COMPUTER Multimédia SRL, dont le siège social et le siège d’exploitation sont situés 2A, Chaussée Freddy Terwagne à 4480 Hermalle-Sous-Huyidentifiées respectivement au registre des personnes morales sous les numéros 0475.215.173 et 0889.321.635. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements communiqués sur le site Internet, dans les listes de prix ainsi que dans les mails peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – COMMANDES Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Description des produits Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur le site.
2.2 Disponibilité des produits Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, SHS COMPUTER peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du matériel). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2.3 Etapes pour conclure le contrat Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande, celle-ci parvient à SHS COMPUTER via sa boîte mail et la vente est réputée conclue une fois le paiement reçu sur notre compte (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces infor¬mations au plus tard au moment de la livraison. 2.4 Annulation de la commande. Les commandes passées sur notre site sont automatiquement annulées si elles ne font pas l’objet d’un paiement sur notre compte.
Article 3 – PRIX Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande, excepté en cas de rupture de stock et donc de nouvel approvisionnement auprès de nos fournisseurs. Le montant des frais de li¬vraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Article 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT SHS COMPUTER a choisi comme partenaire de livraison Bpost, division de La Poste. En cas d’absence lors d’une livraison effectuée par Bpost un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous invite à retirer le colis dans les 15 jours à votre bureau de poste local. Les frais de livraison, minimes, sont fonction du poids du colis et du mode d’envoi choisi, incluant une assurance sur la valeur réelle du colis envoyé.
4.1 Délais de livraison La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. SHS COMPUTER s’engage à vous livrer dans les 10 jours maximum à compter du jour suivant celui où votre paiement a été réceptionné. SHS COMPUTER n’effectue pas de livraison partielle.
4.2 Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre comman¬de avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler par écrit tout retard de 3 jours par rapport au délai de livraison annoncé. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou par¬tiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
4.3 Risques liés au transport SHS COMPUTER supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signi-fiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.
4.4 Réception des marchandises A la réception de la marchandise, il est demandé à l’acheteur de vérifier le bon état du colis et la conformité de la marchandise livrée en présence du transporteur. L’acheteur sera tenu de noter les réserves émises sur le bon de livraison. L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné ou présente des scellés d’emballages ouverts. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état, conforme à la commande et dans son intégralité. La responsabilité de SHS COMPUTER ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via courriel à l’adresse rma@SHS COMPUTERcomputer.be. L’acheteur est tenu de signaler tout problème de réception par écrit, dans les 7 jours calendriers à dater de la réception, à l’adresse suivante : SHS COMPUTER * SAV * 2A, Chaussée Freddy Terwagne à 4480 Hermalle-Sous-Huy  ou par mail à l’adresse contact@SHS COMPUTER.be
Article 5 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services à l’adresse mail suivante : rma@SHS COMPUTERcomputer.be. Sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recom¬mandé dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la réception des marchandises.
5.1 Nécessité d’un numéro de retour Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de SHS COMPUTER et un numéro de retour, lesquels peuvent être ob¬tenus gratuitement via l’adresse mail rma@SHS COMPUTER.be. A défaut d’accord de retour, la marchan¬dise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de SHS COMPUTER, à l’adresse suivante : SHS COMPUTER SPRL – SHS COMPUTER  2A, Chaussée Freddy à Terwagne4480 Hermalle-Sous-Huy.
5.2 Tout produit défectueux doit être retourné de préférence dans son emballage d’origine (lequel permet  d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions),  les étiquettes de garantie ne doivent pas avoir été altérées ou retirées, le produit doit être renvoyé complet, avec ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Si le produit retourné est incomplet, abîmé, ou endommagé du chef du consommateur, il ne pourra être repris, échangé ou remboursé par SHS Computer sans l'application d'une décôte sur le prix.  Celle-ci sera fixée par SHS Computer en fonction de l'importance et de la nature du dégat. SHS Computer se réserve le droit de refuser la reprise de la marchandise si celle-ci est endommagée.
5.3 Remboursement Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retour¬nés chez SHS COMPUTER selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : •Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. •Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : rembourse¬ment du produit et des frais d’envoi.
Article 6 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS Dans le cadre d’une vente à distance, l’acheteur particulier a le droit de notifier à SHS COMPUTER qu’il renonce à l’achat. Il est tenu de le faire par courrier recommandé, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de livraison de la marchandise. Toute demande de retour effectuée hors ce délai ne pourra être acceptée.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état, de préférence dans leur emballage d'origine.  La marchandise doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat. Dans le cas de produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ou qui sont devenus impropres à la vente de par le fait du consommateur, il n’est plus possible de renoncer à l’achat.
Tout retour devra avoir été préalablement validé par SHS COMPUTER qui vous communiquera une référence de retour obligatoire permettant d’assurer la bonne identification de votre colis. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. SHS COMPUTER se réserve le droit de vérifier l’état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant la date de réception. SHS COMPUTER dispose de 15 jours pour rembourser l’achat, à l’exception des frais de port qui restent à charge du client.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
Article 7 – GARANTIE Nos conventions sont régies par le droit belge. Les Juridictions belges sont compétentes
7.1 Garantie constructeur Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par SHS COMPUTER, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5 . Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont accessibles depuis le site.
7.2 Garantie commerciale SHS COMPUTER. SHS COMPUTER offre une garantie commerciale pendant une durée maximale de 11 mois, sauf stipulations contraires. Les logiciels, les jeux vidéos, les livres, les consommables, les cartouches, et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par SHS COMPUTER. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur. Les défauts de pixels des écrans tft ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur
7.3 Limitation de garantie La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5. La garantie est inapplicable si les numéros de série sont abîmés, déplacés ou supprimés. Si le matériel retourné n’est pas défectueux, un frais de test calculé sur base d’un taux horaire de 48,40 € tvac sera facturé au client, avec un minimum de 15 € tvac.
7.4 Exclusion de garantie Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par SHS COMPUTER ou le constructeur. SHS COMPUTER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. SHS COMPUTER s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. SHS COMPUTER ne peut être tenu pour responsable des problèmes de compatibilité des pièces informatiques qu’il fournit. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre SHS COMPUTER, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
7.5 Garantie légale ( Loi du 01/09/2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ). Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat L’acheteur est tenu d’informer par lettre recommandée le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où l’acheteur a constaté le défaut. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l’acheteur sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie.
Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de SHS COMPUTER jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par SHS COMPUTER, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Article 9 – PAIEMENT 9.1 Modes de paiement Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’établissement de la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, préalablement par virement.
9.2 Retard de paiement En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
Article 10 - PROPRIETE Tout différent relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat régi par les présentes conditions générales est de la compétence exclusive soit du Juge de Paix dans le ressort duquel est situé le siège social de notre société, soit des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy-Waremme, à moins que nous préférions procéder en application de l’art. 624 du Code Judiciaire.